J.O. 12 du 15 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de produits manufacturés de jute et de coco admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires (GATT)

NOR : ECOD0561004V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 6 du 8 janvier 2005 du règlement (CE) no 25/2005 de la Commission du 7 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du 17 décembre 1999 (JOCE no L 5/2000).

Cette modification porte sur les périodes contingentaires d'importation de produits manufacturés de jute et de coco.

Conformément à ces dispositions, la période de validité des contingents tarifaires ouverts sous les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111 est modifiée comme suit :

A l'annexe III du règlement (CE) no 32/2000, la période contingentaire devient : « du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 ».

En conséquence, l'avis publié au Journal officiel du 20 janvier 2000 est modifié de la même manière.

Le présent règlement est applicable au 1er janvier 2005.